Les mesures conservatoires de justice ont pour but de protéger temporairement les droits d’une personne jusqu’à la décision finale du tribunal, ce qui peut prendre plus de deux ans.

Pour que le tribunal les accorde, il faut qu’il existe un risque de perte ou de difficulté dans l’exécution d’un droit.

Les plus courantes sont la saisie conservatoire, la mise sous séquestre judiciaire d’un bien, et les ordonnances provisoires (par exemple en droit de la famille, interdire à une personne d’approcher une autre).

La procédure est rapide et une ordonnance provisoire peut être délivrée en attendant la décision finale.

Ces mesures restent valables jusqu’au jugement. Elles sont un outil utile pour protéger une personne pendant un litige, surtout dans un monde où les situations changent rapidement.