Droit Commercial

Le droit commercial est une partie essentielle du droit privé qui règle les relations issues des activités économiques.

Il s’applique aux commerçants, aux entreprises et aux transactions commerciales. Il distingue le commerçant du simple particulier et explique les avantages de la profession commerciale.

Il comprend le droit des sociétés, qui organise la création, le fonctionnement et la dissolution des sociétés de personnes (comme la société civile, la société en nom collectif, la société en commandite) et des sociétés de capitaux (comme la SA, la SARL, la société privée).

Il comprend aussi le droit des faillites, qui aujourd’hui donne une seconde chance aux débiteurs en difficulté pour régler leurs dettes et réintégrer la vie économique.

Le droit commercial couvre également les effets de commerce comme les lettres de change et les chèques, qui assurent la circulation de l’argent dans le commerce.

Enfin, il inclut le droit de la concurrence, qui fixe les règles du jeu entre entreprises, et le droit de la propriété intellectuelle, qui protège les inventions et les brevets.